Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est arrivé. L’état a annoncé l’entrée en vigueur de la facture électronique (e-invoicing et e-reporting) à partir du 1er septembre 2026.
Il est important d’anticiper ce changement et de commencer dès à présent à vous préparer.
Ainsi dès le 1er septembre 2026, vous devrez pouvoir recevoir une facture électronique. Cette obligation va s’étendre progressivement jusqu’en 2027 avec l’obligation pour toutes les entreprises de recevoir et d’émettre des e-invoicing et e-reporting
Vos nouvelles obligations pour être prêt à la facture électronique
La réception de factures : dès le 1er septembre 2026, vous ne pourrez plus demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF. Ainsi vous devrez :
- Accepter la réception des factures électroniques de vos fournisseurs
- Être capable d’intégrer ces factures électroniques dans votre système d’information (ERP, gestion Comptable/Commerciale)
L’émission de factures : dès le 1er septembre 2026 pour les plus grandes entreprises et progressivement jusqu’en septembre 2027 pour toutes les entreprises. Ainsi toutes les entreprises devront
- Disposer de la capacité d’émettre des factures électroniques dans les formats conformes
- Pouvoir transmettre les factures électroniques automatiquement à leurs clients à travers une plateforme PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires)
Qu’est-ce qu’une e-facture ?
La facture électronique (ou e-facture) est une facture sans papier. Sa création, son envoi/réception et son intégration dans vos applications logicielles Métier doivent être dématérialisées. Cela va apporter un confort de travail aux équipes en réduisant les tâches manuelles qui sont risque d’erreur et en simplifiant les déclarations de TVA.
Un format standard et des contrôles garantissant la conformité des e-factures faciliteront l’intégration dans vos applications Métiers (en particulier ERP et comptables). Cela apportera aussi une plus grande transparence.
Les règles à respecter pour être en conformité !
Les Factures : Quatre types de facturation électronique seront acceptées :
- L’échange des factures aux formats structurés (norme européenne EN16931)
- L’échange des factures aux formats mixtes (norme européenne EN16931)
- Des formats optionnels (format type EDIFACT par exemple),
- Des flux dématérialisés (via EDI, API…) ou une saisie en ligne sur la plateforme publique
L’Archivage : vous devrez conserver les factures électroniques dans leur format original dans un coffre-fort numérique
Les Statuts : vous aurez l’obligation de gérer les statuts sur l’avancement du traitement de chaque facture. 4 statuts sont obligatoires (Déposée, Rejetée, Refusée, Encaissée). A noté que d’autres statuts peuvent être recommandés mais seront facultatifs (ex : mise à disposition, approuvée, paiement transmis, …). Ces informations permettront entre autres d’optimiser la gestion de trésorerie et le reporting comptable.
Le e-reporting : Le e-reporting est la transmission de données à l’administration fiscale. Vous devez transmettre ces nouveaux flux dans les cas de transactions B2B internationales, de transactions B2C et pour l’encaissement. Le régime de TVA de l’entreprise va déterminer la fréquence des flux e-reporting. Le PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) concentre et transmet ces informations à destination de l’administration fiscale.
Dynamics 365 Business Central : votre ERP pour gérer la facture électronique !
Dynamics 365 Business Central gère des à présent les factures électroniques. Les futures versions permettront de communiquer nativement avec les PDP pour échanger les e-factures en prenant en compte les formats associés. Avec l’écosystème des solutions Microsoft, vous pourrez aussi sauvegarder et stocker vos e-factures de façon sécurisée. L’ensemble des règles de gestion et les informations véhiculées par les e-factures seront prises en compte dans l’ERP de Microsoft Dynamics 365 Business Central
Les avantages de la facture électronique !
La mise en place de la e-facture va permettre aux entreprises de :
- Réduire les coûts de traitement des factures
- Simplifier et accélérer le traitement des factures,
- Simplifier la production des déclarations de TVA
- Optimiser la trésorerie
- Raccourcir le circuit de paiement
- Réduire les erreurs en particulier de saisie
Nos experts sont à votre disposition.
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